Décision du 13 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)

Version INITIALE

NOR : MENA2505776S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/3/13/MENA2505776S/jo/texte

Texte n°4

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Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination du directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle - M GINEZ (Olivier) ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :


  • Délégation est donnée à M. Victor SOUBEYRAND, attaché principal d'administration, adjoint au chef du département du pilotage et du financement de la vie étudiante, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du pilotage et du financement de la vie étudiante.


  • Délégation est donnée à Mme Safia HAMDI, attachée d'administration, adjointe au chef du département de l'allocation des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'allocation des moyens.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 mars 2025.


O. Ginez

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