Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 13 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)
NOR : MENA2505776S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/3/13/MENA2505776S/jo/article_3
Texte n°4