Décision du 13 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)

Version INITIALE

NOR : MENA2505776S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/3/13/MENA2505776S/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Délégation est donnée à M. Victor SOUBEYRAND, attaché principal d'administration, adjoint au chef du département du pilotage et du financement de la vie étudiante, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du pilotage et du financement de la vie étudiante.