Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires culturelles
Mme Yaël Braun-Pivet
M. Paul Christophle
M. Roger Vicot
Affaires économiques
M. Éric Martineau
Affaires étrangères
Mme Agnès Firmin Le Bodo
Affaires sociales
Mme Anne Bergantz
Mme Sandrine Josso
M. Stéphane Mazars
Mme Sophie Panonacle
Mme Marie Pochon
Défense
M. Andy Kerbrat
M. Loïc Prud'homme
Développement durable
M. Éric Bothorel
M. Hendrik Davi
M. Cyrille Isaac-Sibille
Mme Murielle Lepvraud
M. Christophe Marion
M. Nicolas Sansu
Finances
M. Marcellin Nadeau
Lois
M. Christophe Bex
Mme Nicole Dubré-Chirat
Mme Florence Herouin-Léautey
Mme Céline Hervieu
M. Xavier Lacombe
Mme Louise Morel
M. Nicolas Turquois
NOMINATIONS
Le groupe Ensemble pour la République a désigné :
Affaires culturelles
M. Christophe Marion
Affaires sociales
M. Éric Bothorel
Mme Nicole Dubré-Chirat
Développement durable
Mme Yaël Braun-Pivet
Mme Sophie Panonacle
Lois
M. Stéphane Mazars
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire a désigné :
Défense
M. Christophe Bex
Mme Murielle Lepvraud
Développement durable
M. Loïc Prud'homme
Lois
M. Andy Kerbrat
Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
Affaires culturelles
Mme Florence Herouin-Léautey
Mme Céline Hervieu
Lois
M. Paul Christophle
M. Roger Vicot
Le groupe Écologiste et Social a désigné :
Affaires sociales
M. Hendrik Davi
Développement durable
Mme Marie Pochon
Le groupe Les Démocrates a désigné :
Affaires économiques
Mme Louise Morel
Affaires sociales
M. Cyrille Isaac-Sibille
M. Nicolas Turquois
Développement durable
Mme Sandrine Josso
Lois
Mme Anne Bergantz
M. Éric Martineau
Le groupe Horizons & Indépendants a désigné :
Affaires étrangères
M. Xavier Lacombe
Lois
Mme Agnès Firmin Le Bodo
Le groupe Gauche Démocrate et Républicaine a désigné :
Développement durable
M. Marcellin Nadeau
Finances
M. Nicolas Sansu
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
DÉMISSIONS
M. Philippe Bolo
M. Bastien Lachaud
M. Nicolas Metzdorf
Mme Naïma Moutchou
Mme Sabrina Sebaihi
Mme Anne-Cécile Violland
Mme Caroline Yadan
NOMINATIONS
Le groupe Ensemble pour la République a désigné :
M. David Amiel
Mme Liliana Tanguy
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire a désigné :
Mme Sophia Chikirou
Le groupe Écologiste et Social a désigné :
Mme Sophie Taillé-Polian
Le groupe Les Démocrates a désigné :
M. Frédéric Petit
Le groupe Horizons & Indépendants a désigné :
M. Henri Alfandari
Mme Isabelle Rauch
2. Réunions
Jeudi 6 février 2025
Commission des finances,
A 10 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence (n° 753) (M. Corentin Le Fur, rapporteur) ;
- audition de M. Aurélien Rousseau, ancien directeur de cabinet de Mme Élisabeth Borne, ancienne première ministre, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).
Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France,
A 9 h 45 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Véronique Cortier et M. Pierrick Gaudry, informaticiens, directeurs de recherche au sein du Laboratoire lorrain de recherche en informatique et ses applications (Loria-CNRS/Université de Lorraine/Inria), contributeurs à la conception du logiciel de vote électronique code source ouvert Belenios.
A 11 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de l'Association des villes pour le vote électronique (AVVE) : M. Didier Gonzales, président, maire de Villeneuve-le-Roi, M. Guillaume Boudy, maire de Suresnes, et M. Etienne Béranger, adjoint au maire d'Issy-les-Moulineaux.
A 13 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Céline Braconnier et M. Jean-Yves Dormagen, professeurs de science politique, coauteurs de La démocratie de l'abstention.
Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
- audition de MM. Alain Christnacht et Jean-François Merle, conseillers d'Etat honoraires, conseillers du premier ministre Michel Rocard lors de la signature des accords de Matignon de 1988, sur la situation actuelle en Nouvelle-Calédonie ;
- questions diverses.
Mercredi 12 février 2025
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité,
A 17 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Rachida Dati, ministre de la culture.
Délégation aux droits des enfants,
A 15 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, des associations 116 000 enfants disparus et Nos ados oubliés ainsi que Mme Anne Morvan-Paris, directrice du GIP France enfance protégée et M. Pascal Vigneron, directeur du SNATED.
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 4 février 2025 à 16 h 35
Présents. - M. Laurent Alexandre, M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Antoine Armand, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Stéphane Buchou, M. André Chassaigne, M. Romain Daubié, M. Inaki Echaniz, M. Jean-Luc Fugit, Mme Mathilde Hignet, M. Robert Le Bourgeois, M. Hervé de Lépinau, M. Patrice Martin, Mme Louise Morel, M. Philippe Naillet, Mme Sandrine Nosbé, M. Jérôme Nury, M. Stéphane Peu, M. René Pilato, M. François Ruffin, M. Boris Tavernier, Mme Mélanie Thomin, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, M. Stéphane Vojetta, M. Frédéric Weber
Excusés. - M. Harold Huwart, M. Max Mathiasin, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Joseph Rivière
Assistaient également à la réunion. - M. Pierre-Yves Cadalen, M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo, Mme Alma Dufour, M. Damien Girard, M. Jean-Michel Jacques, M. Tristan Lahais, Mme Claire Lejeune, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Paul Molac
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 5 février 2025 à 15 h 15
Présents. - M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Vincent Jeanbrun, M. Jérôme Nury, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier
Excusés. - M. Charles Fournier, M. Harold Huwart
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 5 février 2025 à 9 h 10
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Clémentine Autain, Mme Véronique Besse, M. Guillaume Bigot, M. Bertrand Bouyx, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, Mme Sophia Chikirou, Mme Christelle D'Intorni, M. Alain David, Mme Christine Engrand, M. Olivier Faure, M. Marc de Fleurian, M. Nicolas Forissier, M. Bruno Fuchs, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, M. Arnaud Le Gall, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, Mme Alexandra Masson, M. Laurent Mazaury, Mme Nathalie Oziol, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, M. Franck Riester, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Marie-Ange Rousselot, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert
Excusés. - Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Attal, Mme Eléonore Caroit, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, M. François Hollande, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Laurent Wauquiez, Mme Estelle Youssouffa
Assistait également à la réunion. - Mme Céline Calvez
Réunion du mercredi 5 février 2025 à 11 h 20
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Clémentine Autain, Mme Véronique Besse, M. Guillaume Bigot, M. Bertrand Bouyx, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, Mme Sophia Chikirou, Mme Christelle D'Intorni, M. Alain David, Mme Christine Engrand, M. Olivier Faure, M. Marc de Fleurian, M. Nicolas Forissier, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, M. Arnaud Le Gall, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, Mme Alexandra Masson, M. Laurent Mazaury, Mme Nathalie Oziol, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, M. Franck Riester, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Marie-Ange Rousselot, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert
Excusés. - Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Attal, Mme Eléonore Caroit, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, M. Perceval Gaillard, M. François Hollande, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Laurent Wauquiez, Mme Estelle Youssouffa
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 5 février 2025 à 9 h 30
Présents. - M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bentz, Mme Anne Bergantz, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, M. Elie Califer, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, Mme Sandra Delannoy, M. Arthur Delaporte, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Fabien Di Filippo, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Fanny Dombre Coste, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Olivier Fayssat, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Océane Godard, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, Mme Joséphine Missoffe, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Jean-Philippe Nilor, M. Laurent Panifous, Mme Sophie Panonacle, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Angélique Ranc, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Stéphane Viry
Excusés. - Mme Anchya Bamana, Mme Karine Lebon, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Hanane Mansouri, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Frédéric Valletoux
Assistait également à la réunion. - M. Christophe Naegelen
Réunion du mercredi 5 février 2025 à 11 heures
Présents. - M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bentz, Mme Anne Bergantz, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, M. Elie Califer, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, Mme Sandra Delannoy, M. Arthur Delaporte, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Fabien Di Filippo, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Fanny Dombre Coste, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Olivier Fayssat, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Océane Godard, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, Mme Joséphine Missoffe, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Jean-Philippe Nilor, M. Laurent Panifous, Mme Sophie Panonacle, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Angélique Ranc, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Stéphane Viry
Excusés. - Mme Anchya Bamana, Mme Karine Lebon, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Hanane Mansouri, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Frédéric Valletoux
Assistait également à la réunion. - M. Christophe Naegelen
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 5 février 2025 à 9 heures
Présents. - Mme Delphine Batho, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Édouard Bénard, M. Christophe Blanchet, Mme Anne-Laure Blin, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Alexandre Dufosset, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Emmanuel Fernandes, Mme Stéphanie Galzy, M. Guillaume Garot, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, Mme Florence Goulet, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Anne Le Hénanff, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Didier Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Sylvain Maillard, Mme Michèle Martinez, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Loïc Prud'homme, Mme Catherine Rimbert, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Aurélien Saintoul, M. Thierry Sother, M. Thierry Tesson, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon
Excusés. - M. Matthieu Bloch, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Sophie Errante, M. Pascal Jenft, M. Guillaume Kasbarian, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud
Réunion du mercredi 5 février 2025 à 11 h 05
Présents. - Mme Delphine Batho, M. Manuel Bompard, M. Bernard Chaix, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Alexandre Dufosset, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Jean-Michel Jacques, Mme Anne Le Hénanff, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Michèle Martinez, M. Karl Olive, Mme Anna Pic, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Catherine Rimbert, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Arnaud Saint-Martin, M. Thierry Tesson, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon
Excusés. - M. Matthieu Bloch, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Sophie Errante, M. Pascal Jenft, M. Guillaume Kasbarian, Mme Lise Magnier, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 5 février 2025 à 9 heures
Présents. - M. Gabriel Amard, M. Fabrice Barusseau, M. Olivier Becht, M. Sylvain Berrios, M. Emmanuel Blairy, M. Nicolas Bonnet, M. Éric Bothorel, M. Jean-Michel Brard, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Marc Chavent, M. Mickaël Cosson, M. Hendrik Davi, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, Mme Clémence Guetté, M. Julien Guibert, M. Sébastien Humbert, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, Mme Julie Lechanteux, Mme Claire Lejeune, M. Stéphane Lenormand, M. Guillaume Lepers, Mme Murielle Lepvraud, M. Gérard Leseul, M. Matthieu Marchio, M. Christophe Marion, M. Pascal Markowsky, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Constance de Pélichy, Mme Christelle Petex, M. Xavier Roseren, M. Fabrice Roussel, Mme Anaïs Sabatini, M. Nicolas Sansu, M. Raphaël Schellenberger, M. Freddy Sertin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, Mme Anne-Cécile Violland, M. Frédéric-Pierre Vos
Excusés. - Mme Lisa Belluco, M. Jean-Victor Castor, M. Lionel Causse, M. François-Xavier Ceccoli, M. Timothée Houssin, M. Éric Michoux, M. Hubert Ott, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. - M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Alexandra Masson, M. Vincent Rolland, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 4 février 2025 à 16 h 35
Présents. - M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Jean-Pierre Bataille, M. Jean-Didier Berger, M. Anthony Boulogne, M. Philippe Brun, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Ciotti, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Benjamin Dirx, M. Emmanuel Fouquart, M. Christian Girard, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Aurélien Le Coq, M. Mathieu Lefèvre, M. Jérôme Legavre, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Nicolas Metzdorf, M. Jacques Oberti, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Gérault Verny, M. Éric Woerth
Excusés. - M. Karim Ben Cheikh, M. Mickaël Bouloux, M. Thomas Cazenave, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou
Assistait également à la réunion. - M. Fabien Di Filippo
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 5 février 2025 à 9 h 05
Présents. - M. Franck Allisio, M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Jean-Pierre Bataille, M. Jean-Didier Berger, M. Carlos Martens Bilongo, M. Anthony Boulogne, M. Philippe Brun, M. Éric Ciotti, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Mathilde Feld, Mme Marina Ferrari, M. Emmanuel Fouquart, Mme Félicie Gérard, M. Christian Girard, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, Mme Constance Le Grip, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, M. Mathieu Lefèvre, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Damien Maudet, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Marcellin Nadeau, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Plassard, M. Nicolas Ray, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, Mme Eva Sas, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Éric Woerth
Excusés. - M. Karim Ben Cheikh, M. Mickaël Bouloux, M. Thomas Cazenave, M. Jocelyn Dessigny, M. Jean-Paul Mattei, Mme Marianne Maximi, Mme Yaël Ménaché, M. Nicolas Metzdorf, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. - M. Joël Bruneau, M. Fabrice Brun, M. Pierre Cordier, M. Eric Liégeon, M. Christophe Naegelen
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 5 février 2025 à 9 h 30
Présents. - M. Xavier Albertini, Mme Marie-José Allemand, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Brigitte Barèges, M. Romain Baubry, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Jean-François Coulomme, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Emmanuel Duplessy, Mme Elsa Faucillon, M. Moerani Frébault, M. Jonathan Gery, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Huyghe, M. Jérémie Iordanoff, Mme Émeline K/Bidi, M. Xavier Lacombe, M. Philippe Latombe, M. Antoine Léaument, M. Roland Lescure, Mme Pauline Levasseur, Mme Marie-France Lorho, M. Olivier Marleix, Mme Élisa Martin, M. Bryan Masson, Mme Laure Miller, M. Jean Moulliere, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, M. Thomas Portes, M. Julien Rancoule, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Schreck, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Nicolas Turquois, M. Antoine Villedieu, Mme Caroline Yadan
Excusés. - Mme Émilie Bonnivard, M. Florent Boudié, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, Mme Marietta Karamanli, M. Paul Molac, Mme Naïma Moutchou, Mme Sandra Regol, M. Jean-Luc Warsmann, M. Jiovanny William
Assistaient également à la réunion. - Mme Béatrice Bellay, Mme Anne Bergantz, M. Ian Boucard, Mme Stella Dupont, Mme Céline Hervieu
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Réunion du mardi 4 février 2025 à 16 h 30
Présents. - M. Arnaud Bonnet, M. Denis Fégné, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marine Hamelet, Mme Marie Mesmeur, Mme Laure Miller, Mme Julie Ozenne, Mme Béatrice Roullaud, Mme Isabelle Santiago
Délégation aux droits des enfants
Réunion du mercredi 5 février 2025 à 15 heures
Présents. - M. Arnaud Bonnet, Mme Sylvie Bonnet, Mme Soumya Bourouaha, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Perrine Goulet, Mme Zahia Hamdane, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Christine Le Nabour, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Anne Stambach-Terrenoir
Excusés. - M. Philippe Fait, Mme Laure Miller, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Santiago
Assistait également à la réunion. - Mme Joséphine Missoffe
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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