Décisions du 13 janvier 2025 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique

Version INITIALE


  • Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 13 janvier 2025 :
    Est retiré d'office à la suite de sa dissolution en date du 31 décembre 2024 :


    - l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE UTILE POUR GARCHES inscrite au registre national des associations sous la référence W922018936 dont le siège social était situé : 95 bis, rue du 19 janvier, 92380 Garches ;


    Est retiré d'office à la suite de la dissolution du parti politique LES NOUVEAUX DEMOCRATES et de son association de financement décidée le 16 décembre 2024 :


    - l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT LES NOUVEAUX DEMOCRATES inscrite au registre national des associations sous la référence W751257296 dont le siège social était situé : 8, rue Saint-Joseph, 75002 Paris.