Décret n° 2024-883 du 26 août 2024 portant attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme de concepteur en modélisation des informations du bâtiment (« building information modeling ») en sciences et techniques pour l'architecture de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

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NOR : ESRS2419710D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/8/26/ESRS2419710D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/8/26/2024-883/jo/texte

Texte n°8

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Publics concernés : étudiants.
Objet : attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme de concepteur en modélisation des informations du bâtiment (« building information modeling ») en sciences et techniques pour l'architecture.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il prévoit le bénéfice des dispositions du décret aux étudiants obtenant le diplôme à compter de l'année universitaire 2024-2025.
Notice : le décret confère le grade de licence aux titulaires du diplôme de concepteur en modélisation des informations du bâtiment (« building information modeling ») en sciences et techniques pour l'architecture de l'Ecole nationale supérieur d'architecture de Paris-La Villette. L'obtention de ce diplôme permet à ses titulaires de faire valoir une certification au grade de licence pour une poursuite d'études en master et dans le cadre d'une mobilité internationale.
Références : le texte et le code de l'éducation qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1, L. 613-1 et D. 612-32-2 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 juillet 2024,
Décrète :


  • Après le trente-septième alinéa de l'article D. 612-32-2 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « 27° Du diplôme de concepteur en modélisation des informations du bâtiment (« building information modeling ») en sciences et techniques pour l'architecture de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette. »


  • Les dispositions du présent décret sont applicables aux étudiants obtenant le diplôme de concepteur en modélisation des informations du bâtiment (« building information modeling ») en sciences et techniques pour l'architecture à compter de l'année universitaire 2024-2025.


  • La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 août 2024.


Gabriel Attal
Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Sylvie Retailleau