Article 3
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2024-883 du 26 août 2024 portant attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme de concepteur en modélisation des informations du bâtiment (« building information modeling ») en sciences et techniques pour l'architecture de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
NOR : ESRS2419710D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/8/26/ESRS2419710D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/8/26/2024-883/jo/article_3
Texte n°8