Décret n° 2024-883 du 26 août 2024 portant attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme de concepteur en modélisation des informations du bâtiment (« building information modeling ») en sciences et techniques pour l'architecture de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

en vigueur au 18/08/2026en vigueur au 18 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2024

NOR : ESRS2419710D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1, L. 613-1 et D. 612-32-2 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 juillet 2024,
Décrète :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 28/08/2024Version en vigueur depuis le 28 août 2024


    Les dispositions du présent décret sont applicables aux étudiants obtenant le diplôme de concepteur en modélisation des informations du bâtiment (« building information modeling ») en sciences et techniques pour l'architecture à compter de l'année universitaire 2024-2025.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 28/08/2024Version en vigueur depuis le 28 août 2024


    La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 août 2024.


Gabriel Attal
Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Sylvie Retailleau