Décret du 22 août 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association dite « Maison de santé protestante évangélique de Nîmes » comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : IOMD2401967D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/8/22/IOMD2401967D/jo/texte

Texte n°8


  • Par décret en date du 22 août 2024, est abrogé le décret du 14 mars 1872 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Maison de santé protestante évangélique de Nîmes », dont le siège est à Nîmes (30).