Arrêté du 4 avril 2024 portant prorogation du titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique

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NOR : TSSD2409378A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/4/TSSD2409378A/jo/texte

Texte n°11

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La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu l'arrêté du 8 février 2019 relatif au titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 27 mars 2024,
Arrête :


  • Le titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 13 juillet 2024 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 320t (code NSF).


  • Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 avril 2024.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais

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