Arrêté du 4 avril 2024 portant prorogation du titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique

en vigueur au 16/08/2026en vigueur au 16 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2024

NOR : TSSD2409378A

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La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu l'arrêté du 8 février 2019 relatif au titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 27 mars 2024,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/05/2024Version en vigueur depuis le 01 mai 2024


    Le titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 13 juillet 2024 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 320t (code NSF).

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/05/2024Version en vigueur depuis le 01 mai 2024


    Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 avril 2024.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais