Arrêté du 4 avril 2024 portant prorogation du titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique

Version INITIALE

NOR : TSSD2409378A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/4/TSSD2409378A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.