Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 27 mars 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 479 (2023-2024) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prévenir les ingérences étrangères en France, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 482 (2023-2024) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 3 avril 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 507 (2023-2024) Proposition de résolution européenne présentée par MM. Jean-François RAPIN et Bruno RETAILLEAU, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d'une mesure d'assistance au profit de l'Arménie, envoyée à la commission des affaires européennes.
N° 508 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Brigitte DEVÉSA, reconnaissant la contribution de l'emploi à domicile aux politiques du grand âge et garantissant le libre choix de l'accompagnement, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 504 (2023-2024) Rapport fait par MM. Pascal MARTIN et Patrick CHAIZE, sénateurs, Jean-Luc FUGIT et Antoine ARMAND, députés, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et par MM. Pascal MARTIN, sénateur, Jean-Luc FUGIT, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
N° 505 (2023-2024) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.
N° 506 (2023-2024) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 4 avril 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 509 (2023-2024) Proposition de résolution européenne présentée par Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Pascale GRUNY et M. Bernard JOMIER, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'action de l'Union européenne contre les pénuries de médicaments, envoyée à la commission des affaires sociales.

Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 512 (2023-2024) Rapport fait par MM. Cyril PELLEVAT et Daniel FARGEOT, sénateurs, Ludovic MENDES et Daniel LABARONNE, députés, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.
N° 513 (2023-2024) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.

Dépôt de rapports d'information

N° 510 (2023-2024) Note scientifique faite par MM. Ludovic HAYE, sénateur, et Jean-Luc FUGIT, député, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les débris spatiaux.
N° 511 (2023-2024) Rapport fait par Mme Mereana REID ARBELOT, députée, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la protection de la biodiversité marine en haute mer.