Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 3 avril 2024

N° 492 (2023-2024) Rapport fait par M. Philippe TABAROT au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de M. Hervé MARSEILLE et plusieurs de ses collègues visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève (n° 344, 2023-2024).
N° 493 (2023-2024) Texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de M. Hervé MARSEILLE et plusieurs de ses collègues visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève.
N° 497 (2023-2024) Texte de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de M. Patrick KANNER et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le service civique.
N° 501 (2023-2024) Texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de M. Michel MASSET et plusieurs de ses collègues visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole.
N° 503 (2023-2024) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mmes Maryse CARRÈRE, Guylène PANTEL et plusieurs de leurs collègues tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 4 avril 2024

N° 432 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Patrick KANNER, tendant à créer une agence d'évaluation des politiques publiques dans les outre-mer, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 479 (2023-2024) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prévenir les ingérences étrangères en France, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 482 (2023-2024) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 490 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mmes Mélanie VOGEL, Anne SOUYRIS, MM. Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Mme Antoinette GUHL, M. Yannick JADOT, Mme Monique de MARCO, M. Akli MELLOULI, Mmes Mathilde OLLIVIER, Raymonde PONCET MONGE, M. Daniel SALMON et Mme Ghislaine SENÉE, visant à faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 500 (2023-2024) Rapport fait par M. Jean-Yves ROUX au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de M. Michel MASSET et plusieurs de ses collègues visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n° 359, 2023-2024).
N° 506 (2023-2024) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.