Article 3
Dans l'arrêté du 11 décembre 2023 susvisé, à l'article 2, le mot : « Cristallin » est remplacé par le mot : « Cristalin ».
Arrêté du 28 février 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin)
NOR : AGRG2405046A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/28/AGRG2405046A/jo/article_3
Texte n°18