Arrêté du 8 janvier 2024 portant délégation de signature (division des cabinets)

Version INITIALE

NOR : SPRC2400481A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/8/SPRC2400481A/jo/texte

Texte n°36

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La ministre de la santé et de la prévention,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-442 du 2 avril 2012 modifié portant création d'une division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville (art. 2, 7°) ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2021 portant nomination du sous-directeur, responsable de la division des cabinets à l'administration centrale des ministères sociaux ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 20 décembre 2023 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés :
    Mme Virginie Duthey, cheffe du département des moyens des cabinets ;
    Mme Véronique Crouet, cheffe de la mission déplacements et budget ;
    Mme Prune Cislo, adjointe à la cheffe de la mission déplacements et budget ;
    Mme Catherine Desloges, contrôleuse de gestion ;
    M. Raymond Billaud, gestionnaire budgétaire ;
    Mme Adèle Bos, gestionnaire déplacements ;
    Mme Charlotte Duroux, gestionnaire déplacements ;
    Mme Emilie Ginibriere, gestionnaire déplacements,
    à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la division.


  • Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
    M. Thierry Daviau, sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;
    M. Jean-Paul Bohème, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;
    Mme Virginie Duthey, cheffe du département des moyens des cabinets ;
    Mme Véronique Crouet, cheffe de la mission déplacements et budget ;
    Mme Prune Cislo, adjointe à la cheffe de la mission déplacements et budget ;
    Mme Catherine Desloges, contrôleuse de gestion,
    à l'effet de valider les ordres de mission Chorus DT, en qualité de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions de la division.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 janvier 2024.


Agnès Firmin Le Bodo

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