Décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la police nationale

NOR : IOMC2327334D
Accéder à la version consolidée
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/29/IOMC2327334D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/29/2023-1108/jo/texte
JORF n°0277 du 30 novembre 2023
Texte n° 12
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 215,1 Ko

ChronoLégi

Version initiale


Publics concernés : administrations de l'Etat (ministère de l'intérieur et des outre-mer).
Objet : détermination de la date de création des services déconcentrés de la police nationale issus du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er décembre 2023 .
Notice : le décret fixe la date de création de chacune des directions zonales, départementales et interdépartementales de la police nationale, ainsi que les services qui leur sont rattachés, telles qu'issues du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale.
Références : le décret ainsi que les textes qu'ils modifient peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale,
Décrète :


  • En application de l'article 21 du décret du 2 novembre 2023 susvisé, les directions zonales, départementales et interdépartementales de la police nationale, et les services qui leurs sont rattachés issus du même décret, sont créés à compter des dates définies aux annexes 1 et 2 du présent décret.


  • Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er décembre 2023.


  • Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES


      ANNEXE 1
      LISTE DES DIRECTIONS CRÉÉES AU 1ER DÉCEMBRE 2023


      N° DE DEPARTEMENT DU SIEGE DE CHAQUE DIRECTION
      LISTE DES DIRECTIONS

      16
      Direction départementale de la police nationale de la Charente

      17
      Direction interdépartementale de la police nationale de la Charente-Maritime

      19
      Direction départementale de la police nationale de la Corrèze

      23
      Direction départementale de la police nationale de la Creuse

      24
      Direction interdépartementale de la police nationale de la Dordogne

      33
      Direction zonale de la police nationale du Sud-Ouest

      Direction interdépartementale de la police nationale de la Gironde

      40
      Direction départementale de la police nationale des Landes

      47
      Direction interdépartementale de la police nationale de Lot-et-Garonne

      55
      Direction départementale de la police nationale de la Meuse

      64
      Direction interdépartementale de la police nationale des Pyrénées-Atlantiques

      79
      Direction départementale de la police nationale des Deux-Sèvres

      80
      Direction interdépartementale de la police nationale de la Somme

      86
      Direction interdépartementale de la police nationale de la Vienne

      87
      Direction interdépartementale de la police nationale de la Haute-Vienne

      89
      Direction interdépartementale de la police nationale de l'Yonne


      ANNEXE 2
      LISTE DES DIRECTIONS CRÉÉES AU 1ER JANVIER 2024


      N° DE DEPARTEMENT DU SIEGE DE CHAQUE DIRECTION
      LISTE DES DIRECTIONS

      01
      Direction départementale de la police nationale de l'Ain

      02
      Direction départementale de la police nationale de l'Aisne

      03
      Direction départementale de la police nationale de l'Allier

      04
      Direction départementale de la police nationale des Alpes-de-Haute-Provence

      05
      Direction interdépartementale de la police nationale des Hautes-Alpes

      06
      Direction interdépartementale de la police nationale des Alpes-Maritimes

      07
      Direction départementale de la police nationale de l'Ardèche

      08
      Direction départementale de la police nationale des Ardennes

      09
      Direction départementale de la police nationale de l'Ariège

      10
      Direction départementale de la police nationale de l'Aube

      11
      Direction départementale de la police nationale de l'Aude

      12
      Direction départementale de la police nationale de l'Aveyron

      13
      Direction zonale de la police nationale du Sud

      Direction interdépartementale de la police nationale des Bouches-du-Rhône

      14
      Direction interdépartementale de la police nationale du Calvados

      15
      Direction départementale de la police nationale du Cantal

      18
      Direction départementale de la police nationale du Cher

      2A
      Direction interdépartementale de la police nationale de la Corse-du-Sud

      2B
      Direction interdépartementale de la police nationale de Haute-Corse

      21
      Direction interdépartementale de la police nationale de la Côte-d'Or

      22
      Direction départementale de la police nationale des Côtes-d'Armor

      25
      Direction interdépartementale de la police nationale du Doubs

      26
      Direction interdépartementale de la police nationale de la Drôme

      27
      Direction départementale de la police nationale de l'Eure

      28
      Direction interdépartementale de la police nationale d'Eure-et-Loir

      29
      Direction interdépartementale de la police nationale du Finistère

      30
      Direction interdépartementale de la police nationale du Gard

      31
      Direction interdépartementale de la police nationale de la Haute-Garonne

      32
      Direction départementale de la police nationale du Gers

      34
      Direction interdépartementale de la police nationale de l'Hérault

      35
      Direction zonale de la police nationale de l'Ouest

      Direction interdépartementale de la police nationale d'Ille-et-Vilaine

      36
      Direction départementale de la police nationale de l'Indre

      37
      Direction interdépartementale de la police nationale d'Indre-et-Loire

      38
      Direction interdépartementale de la police nationale de l'Isère

      39
      Direction départementale de la police nationale du Jura

      41
      Direction départementale de la police nationale de Loir-et-Cher

      42
      Direction interdépartementale de la police nationale de la Loire

      43
      Direction départementale de la police nationale de la Haute-Loire

      44
      Direction interdépartementale de la police nationale de la Loire-Atlantique

      45
      Direction interdépartementale de la police nationale du Loiret

      46
      Direction départementale de la police nationale du Lot

      48
      Direction départementale de la police nationale de la Lozère

      49
      Direction interdépartementale de la police nationale de Maine-et-Loire

      50
      Direction interdépartementale de la police nationale de la Manche

      51
      Direction interdépartementale de la police nationale de la Marne

      52
      Direction départementale de la police nationale de la Haute-Marne

      53
      Direction départementale de la police nationale de la Mayenne

      54
      Direction interdépartementale de la police nationale de Meurthe-et-Moselle

      56
      Direction départementale de la police nationale du Morbihan

      57
      Direction zonale de la police nationale de l'Est

      Direction interdépartementale de la police nationale de la Moselle

      58
      Direction départementale de la police nationale de la Nièvre

      59
      Direction zonale de la police nationale du Nord

      Direction interdépartementale de la police nationale du Nord

      60
      Direction interdépartementale de la police nationale de l'Oise

      61
      Direction départementale de la police nationale de l'Orne

      62
      Direction interdépartementale de la police nationale du Pas-de-Calais

      63
      Direction interdépartementale de la police nationale du Puy-de-Dôme

      65
      Direction départementale de la police nationale des Hautes-Pyrénées

      66
      Direction interdépartementale de la police nationale des Pyrénées-Orientales

      67
      Direction interdépartementale de la police nationale du Bas-Rhin

      68
      Direction interdépartementale de la police nationale du Haut-Rhin

      69
      Direction zonale de la police nationale du Sud-Est

      Direction interdépartementale de la police nationale du Rhône

      70
      Direction départementale de la police nationale de la Haute-Saône

      71
      Direction départementale de la police nationale de Saône-et-Loire

      72
      Direction départementale de la police nationale de la Sarthe

      73
      Direction interdépartementale de la police nationale de la Savoie

      74
      Direction interdépartementale de la police nationale de la Haute-Savoie

      76
      Direction interdépartementale de la police nationale de la Seine-Maritime

      77
      Direction interdépartementale de la police nationale de Seine-et-Marne

      78
      Direction interdépartementale de la police nationale des Yvelines

      81
      Direction départementale de la police nationale du Tarn

      82
      Direction départementale de la police nationale de Tarn-et-Garonne

      83
      Direction interdépartementale de la police nationale du Var

      84
      Direction interdépartementale de la police nationale de Vaucluse

      85
      Direction départementale de la police nationale de la Vendée

      88
      Direction départementale de la police nationale des Vosges

      90
      Direction départementale de la police nationale du Territoire de Belfort

      91
      Direction interdépartementale de la police nationale de l'Essonne

      95
      Direction interdépartementale de la police nationale du Val-d'Oise


Fait le 29 novembre 2023.


Élisabeth Borne
Par la Première ministre :


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 215,1 Ko
Retourner en haut de la page