Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SPRS2315629A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/12/SPRS2315629A/jo/texte

Texte n°29

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (21 inscriptions)


      1. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP
      Présentation

      34009 302 728 0 0
      AMLODIPINE KRKA D.D. 10 mg, comprimés (B/30) (laboratoires KRKA FRANCE)

      34009 302 728 1 7
      AMLODIPINE KRKA D.D. 10 mg, comprimés (B/90) (laboratoires KRKA FRANCE)

      34009 302 727 8 7
      AMLODIPINE KRKA D.D. 5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires KRKA FRANCE)

      34009 302 727 9 4
      AMLODIPINE KRKA D.D. 5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires KRKA FRANCE)

      34009 302 179 0 0
      METHOTREXATE ORION 2,5 mg, comprimés (B/24) (laboratoires NORDIC PHARMA)

      34009 302 723 0 5
      MYCOPHENOLATE MOFETIL VIATRIS 500 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes unitaires (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/50) (laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 302 368 3 3
      OFLOXACINE VIATRIS 1,5 mg/0,5 ml, solution auriculaire en récipient unidose (B/20) (laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 301 669 9 4
      OLEUNOR N5E (solution d'acides aminés, émulsion lipidique, solution de glucose), émulsion pour perfusion Gé en poche de 1500 ml (B/4) (laboratoires AGUETTANT)

      34009 301 670 0 7
      OLEUNOR N5E (solution d'acides aminés, émulsion lipidique, solution de glucose), émulsion pour perfusion Gé en poche de 2000 ml (B/4) (laboratoires AGUETTANT)

      34009 301 670 1 4
      OLEUNOR N5E (solution d'acides aminés, émulsion lipidique, solution de glucose), émulsion pour perfusion Gé_ en poche de 2500 ml (B/2) (laboratoires AGUETTANT)

      34009 301 677 6 2
      OLEUNOR N7E (solution d'acides aminés, émulsion lipidique, solution de glucose), émulsion pour perfusion Gé en poche de 1000 ml (B/6) (laboratoires AGUETTANT)

      34009 301 677 7 9
      OLEUNOR N7E (solution d'acides aminés, émulsion lipidique, solution de glucose), émulsion pour perfusion Gé en poche de 1500 ml (B/4) (laboratoires AGUETTANT)

      34009 301 677 8 6
      OLEUNOR N7E (solution d'acides aminés, émulsion lipidique, solution de glucose), émulsion pour perfusion Gé_ en poche de 2000 ml (B/4) (laboratoires AGUETTANT)

      34009 301 677 3 1
      OLEUNOR N9E (solution d'acides aminés, émulsion lipidique, solution de glucose), émulsion pour perfusion Gé en poche de 1000 ml (B/6) (laboratoires AGUETTANT)

      34009 301 677 4 8
      OLEUNOR N9E (solution d'acides aminés, émulsion lipidique, solution de glucose), émulsion pour perfusion Gé en poche de 1500 ml (B/4) (laboratoires AGUETTANT)

      34009 301 677 5 5
      OLEUNOR N9E (solution d'acides aminés, émulsion lipidique, solution de glucose), émulsion pour perfusion Gé_ en poche de 2000 ml (B/4) (laboratoires AGUETTANT)

      34009 302 623 5 1
      TRAMADOL BGR L.P. 100 mg, comprimés à libération prolongée (B/10) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 302 623 6 8
      TRAMADOL BGR L.P. 150 mg, comprimés à libération prolongée (B/10) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 302 623 7 5
      TRAMADOL BGR L.P. 200 mg, comprimés à libération prolongée (B/10) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 302 623 4 4
      TRAMADOL BIOGARAN 50 mg, gélules (B/10) (laboratoires BIOGARAN)


      2. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - en monothérapie dans le traitement de l'épilepsie partielle avec ou sans généralisation secondaire chez des adultes avec une épilepsie récemment diagnostiquée ;
      - en association chez le patient adulte dans le traitement de l'épilepsie partielle avec ou sans généralisation secondaire.


      Code CIP
      Présentation

      34009 302 667 1 7
      ESLICARBAZEPINE ARROW 800 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)


      SECONDE PARTIE
      (1 modification)


      Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :


      Libellé abrogé
      Nouveau libellé

      Code CIP
      Libellé
      Code CIP
      Libellé

      34009 497 939 2 1
      MYCOPHENOLATE MOFETIL MYLAN 500 mg, comprimés pelliculés (B/50) (Laboratoires MYLAN SAS)
      34009 497 939 2 1
      MYCOPHENOLATE MOFETIL VIATRIS 500 mg, comprimés pelliculés (B/50) (Laboratoires VIATRIS SANTE)


Fait le 12 juillet 2023.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
A. Moulin


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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