Décret n° 2023-453 du 9 juin 2023 relatif à l'évolution du dépistage des anticorps anti-A et anti-B immuns à l'occasion de chaque don de sang ou de composant du sang

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NOR : SPRP2312104D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/9/SPRP2312104D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/9/2023-453/jo/texte

Texte n°17

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Publics concernés : Etablissement français du sang ; Centre de transfusion sanguine des armées ; Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; filière des produits sanguins labiles à usage thérapeutique et filière du plasma pour fractionnement.
Objet : évolution du dépistage des anticorps immuns anti-A et anti-B (hémolysines) à l'occasion de chaque don de sang ou de composant du sang.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret fait évoluer le champ du dépistage des anticorps anti-A et anti-B immuns lors de chaque don de sang ou de composant du sang destiné à la préparation de produits sanguins labiles à usage thérapeutique et de produits sanguins labiles destinés à la préparation de produits intermédiaires ou de médicaments dérivés du sang. Afin de sécuriser les contrôles, le régime de contrôle systématique devient un contrôlé ciblé sur les seuls produits sanguins labiles présentant le risque de contenir des hémolysines.
Références : le décret, ainsi que les dispositions du code de la santé publique qu'il modifie, peuvent être consultés, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1221-4, D. 1221-6 et D. 1221-13,
Décrète :


  • La sous-section 2 de la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre II de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
    1° Le 3° de l'article D. 1221-6 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 3° La détection des anticorps anti-A et anti-B immuns pour les dons destinés à la préparation des produits sanguins labiles suivants :
    « a) Les concentrés de plaquettes issus d'aphérèse ;
    « b) Le sang total ;
    « c) Les concentrés de granulocytes issus d'aphérèse ;
    « d) Le plasma destiné à la préparation des mélanges de concentrés de granulocytes issus de sang total. » ;
    2° Au premier alinéa de l'article D. 1221-13, les références : « aux 3°, 4° » sont remplacées par la référence : « au 4° ».


  • Le ministre des armées et le ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 juin 2023.


Élisabeth Borne
Par la Première ministre :


Le ministre de la santé et de la prévention,
François Braun


Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu