Décret n° 2023-453 du 9 juin 2023 relatif à l'évolution du dépistage des anticorps anti-A et anti-B immuns à l'occasion de chaque don de sang ou de composant du sang

Version INITIALE

NOR : SPRP2312104D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/9/SPRP2312104D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/9/2023-453/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Le ministre des armées et le ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.