Le troisième alinéa de l'article 4 du même décret est ainsi modifié :
1° Après les mots : « Chaque établissement », est inséré le mot : « scolaire » ;
2° Les mots : « par la structure chargée de la mise en œuvre du “ pass Culture ” » sont remplacés par les mots : « dans les conditions fixées par arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale, de la culture, des armées, de la mer et de l'agriculture ».