Arrêté du 28 novembre 2022 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Européenne contre les Leucodystrophies - ELA »

Version INITIALE

NOR : IOMD2226879A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/28/IOMD2226879A/jo/texte

Texte n°6


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 28 novembre 2022, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Européenne contre les Leucodystrophies - ELA ».


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.