Arrêté du 2 mai 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la culture

Version INITIALE


La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture,
Arrête :


  • Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions exercées par Mme Séverine Fautrelle, conseillère en charge des affaires européennes et internationales, de la francophonie et du droit d'auteur, à compter du 3 mai 2022.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 mai 2022.


Roselyne Bachelot-Narquin