Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2021 fixant les montants de l'aide accordée en application du décret n° 2021-1070 du 11 août 2021 fixant les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable

Version INITIALE

NOR : LOGL2210353A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/22/LOGL2210353A/jo/texte

Texte n°68

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La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2021-1070 du 11 août 2021 fixant les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable ;
Vu l'arrêté du 12 août 2021 pris en en application du décret n° 2021-1070 du 11 août 2021 fixant les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2021 fixant les montants de l'aide accordée en application du décret n° 2021-1070 du 11 août 2021 fixant les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable,
Arrêtent :


  • Les modifications suivantes sont apportées à la liste des communes bénéficiaires de l'aide à relance de la construction durable figurant en annexe de l'arrêté du 25 octobre 2021 susvisé :
    a) La commune suivante est ajoutée :


    Département
    Code INSEE
    Commune
    Montant d'aide
    accordée
    Montant d'aide
    à verser

    74- Haute-Savoie
    74105
    Douvaine
    17 300 €
    17 300 €


    b) Les montants d'aide des communes suivantes sont modifiés :


    Département
    Code INSEE
    Commune
    Montant d'aide
    accordée
    Montant d'aide
    à verser

    59- Nord
    59350
    Lille
    66 300 €
    66 300 €

    77- Seine-et-Marne
    77083
    Champs-sur-Marne
    949 200 €
    949 200 €

    92- Hauts-de-Seine
    92060
    Le Plessis-Robinson
    2 312 700 €
    2 312 700 €

    93- Seine-Saint-Denis
    93049
    Neuilly-Plaisance
    584 900 €
    584 900 €


    c) Les communes suivantes sont retirées :


    Département
    Code INSEE
    Commune
    Montant d'aide
    accordée
    Montant d'aide
    à verser

    21- Côte-d'Or
    21223
    Daix
    13 900 €
    13 900 €

    54- Meurthe-et-Moselle
    54150
    Custines
    9 600 €
    9 600 €


  • Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 avril 2022.


La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
F. Adam


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,
L. Pichard

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