Arrêté du 14 mars 2022 fixant la date de l'élection prévue à l'article R. 123-54 du code de la sécurité sociale pour le régime général

NOR : SSAS2208489A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/14/SSAS2208489A/jo/texte
JORF n°0077 du 1 avril 2022
Texte n° 29

Version initiale


  • Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé et du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, en date du 14 mars 2022, l'élection mentionnée à l'article R. 123-54 du code de la sécurité sociale se déroulera du 30 mai au 3 juin 2022. La clôture du scrutin est fixée au 3 juin 2022 à dix-sept heures (heure de Paris).
    Les résultats seront proclamés le 7 juin 2022.

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