Arrêté du 25 mars 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 9 mars 2010 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :

(en euros HT)

Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume supérieur ou égal à 400 ml, le litre	120,00
Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume inferieur à 400 ml, le litre	90,68
Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 2, le litre	56,04
Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 1, le litre	76,7
Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 2, le litre	47,4
Plasma pour fractionnement provenant des départements d'outre-mer, le litre	47,4
Majoration du litre pour spécificité antitétanique :
Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au : ― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse	134,51
― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total	133,41
Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au : ― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse	114,51
― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total	83,41
Majoration du litre pour spécificité anti-HBs :
Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au : ― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse	214,51
― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total	189,41
Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au : ― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse	144,51
― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total	111,41

« Au-delà de seuils annuels déterminés dans le cadre des relations prévues à l'article L. 5124-14 du code de la santé publique, le tarif de cession du litre de plasma spécifique anti-HBs de plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse et de plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total est fixé à 120 euros HT. »