L'Institut polytechnique UniLaSalle est agréé à titre provisoire pour délivrer un certificat d'études fondamentales vétérinaires et organiser une année d'approfondissement réservée aux titulaires de ce certificat dont la validation permet d'accéder au diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.
Cet agrément est accordé pour un nombre maximal de 120 étudiants, de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération Suisse, recrutés chaque année par les concours prévus à l'article R. 812-53 du code rural et de la pêche maritime, organisés selon les modalités prévues aux articles R. 812-52 et R. 813-70-4 du même code. Les concours d'admission en première année d'études vétérinaires sont organisés selon le calendrier prévu à l'article D. 612-1-2 du code de l'éducation.

Sans préjudice des autres évaluations prévues notamment à l'article D. 812-60 du code rural et de la pêche maritime, l'Institut polytechnique UniLaSalle sollicite avant le 30 juin 2026 et avant le 30 juin 2028 une évaluation, à ses frais, de cette formation préparant au diplôme d'Etat de docteur vétérinaire par le système européen d'évaluation des formations vétérinaires (Association européenne des établissements d'enseignement vétérinaire).
L'Institut polytechnique UniLaSalle transmet, à chaque fois, dès sa réception, le rapport d'évaluation au ministre chargé de l'agriculture.

Cet agrément provisoire est accordé à compter du 1er septembre 2022, pour une durée de sept ans. Il pourra être renouvelé, à la demande de l'établissement, jusqu'à ce qu'il soit statué sur la demande de l'accréditation exigée au 4° du II de l'article R. 813-70-2 du code rural et de la pêche maritime.

L'Institut polytechnique UniLaSalle est autorisé à organiser durant le premier semestre de l'année 2022 les concours d'admission en première année d'études vétérinaires prévus à l'article R. 812-53 du code rural et de la pêche maritime, selon les modalités prévues aux article R. 812-52 et R. 813-70-4 du même code, dans le cadre du calendrier prévu à l'article D. 612-1-2 du code de l'éducation.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.