Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 3 mars 2022 portant inscription de l'endoprothèse aortique abdominale TREO de la société VASCUTEK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS2207310A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/3/SSAS2207310A/jo/article_2
Texte n°27