Pour la demande d'enregistrement prévue à l'article R. 512-46-1 du code de l'environnement, le formulaire CERFA N° 15679*04, mis à disposition sur le site internet https :// www. service-public. fr/, est modifié conformément aux annexes I et II du présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.