Décision du 25 janvier 2022 modifiant la décision du 15 décembre 2021 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Version INITIALE

NOR : SSAS2202625S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/1/25/SSAS2202625S/jo/texte

Texte n°21


Le comité économique des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de l'article L. 5121-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 et R. 163-11-1 ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;
Vu la décision du 15 décembre 2021 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques (Journal officiel de la République française du 17 décembre 2021),
Décide :


  • La modification du montant des tarifs forfaitaires de responsabilité à compter du 1er février 2022 par la décision du 15 décembre 2021 susvisée, est reportée au 15 février 2022 pour ces groupes génériques :


    Groupe Générique

    Conditionnement

    Tarif Forfaitaire de Responsabilité

    FLUOXETINE (CHLORHYDRATE DE) 20 mg

    28 comprimés dispersibles sécables

    3,92 €

    FLUOXETINE (CHLORHYDRATE DE) 20 mg

    14 gélules

    2,20 €

    FLUVASTATINE 20 mg

    30 gélules

    4,13 €

    FLUVASTATINE 20 mg

    90 gélules

    12,10 €

    FLUVASTATINE 20 mg

    28 gélules

    3,88 €

    FLUVASTATINE 20 mg

    84 gélules

    11,30 €

    FLUVASTATINE 40 mg

    28 gélules

    3,88 €

    FLUVASTATINE 40 mg

    30 gélules

    4,13 €

    FLUVASTATINE 40 mg

    84 gélules

    11,30 €

    FLUVASTATINE 40 mg

    90 gélules

    12,10 €

    FLUVASTATINE LP 80 mg

    30 comprimés pelliculés à libération prolongée

    4,13 €

    FLUVASTATINE LP 80 mg

    90 comprimés pelliculés à libération prolongée

    12,10 €

    VENLAFAXINE (CHLORHYDRATE DE) équivalant à VENLAFAXINE 37,5 mg

    30 gélules à libération prolongée

    4,53 €

    VENLAFAXINE (CHLORHYDRATE DE) équivalant à VENLAFAXINE 75 mg

    30 gélules à libération prolongée

    4,88 €


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 janvier 2022.


Pour le comité économique des produits de santé :
Le président,
P. Bouyoux