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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0024 du 29 janvier 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/1/29/0024

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret n° 2022-74 du 28 janvier 2022 relatif à l'adaptation au titre des mois de novembre et décembre 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
  2. Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 4 août 2021 déterminant les directions départementales ou régionales des finances publiques habilitées à exercer les missions de contrôle fiscal au-delà du ressort territorial du département de leur siège
  3. Arrêté du 26 janvier 2022 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2022
  4. Arrêté du 26 janvier 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre principal du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
  5. Arrêté du 28 janvier 2022 relatif à l'abandon des prêts du fonds de développement économique et social consentis à la société coopérative de distribution des quotidiens et à la société coopérative de distribution des magazines par arrêté du 19 mars 2018
  6. Décret n° 2021-1086 du 16 août 2021 modifiant le décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 modifié instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 (rectificatif)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2022-80 du 28 janvier 2022 relatif à la compensation du versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021
  2. Arrêté du 18 janvier 2022 portant délégation de signature (délégation ministérielle au numérique en santé)
  3. Arrêté du 24 janvier 2022 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
  4. Arrêté du 28 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
  5. Décision du 25 janvier 2022 modifiant la décision du 15 décembre 2021 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
  6. Décret n° 2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine nucléaire (rectificatif)

Ministère de la transition écologique

Transports
  1. Décret n° 2022-81 du 28 janvier 2022 approuvant le dix-huitième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société ASF pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annexé
  2. Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
  3. Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant diverses dispositions relatives à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
  4. Arrêté du 18 janvier 2022 relatif au certificat et à la carte de qualification des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs
  5. Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
  6. Décision du 17 janvier 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie de première classe
  7. Ordonnance n° 2021-1165 du 8 septembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE (rectificatif)

Mesures nominatives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 9 août 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 21 janvier 2022 modifiant un arrêté en date du 27 décembre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 21 janvier 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 21 janvier 2022 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 21 janvier 2022 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 21 janvier 2022 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 21 janvier 2022 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 21 janvier 2022 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 21 janvier 2022 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 21 janvier 2022 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 21 janvier 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 21 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 21 janvier 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 27 janvier 2022 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2022-08 du 19 janvier 2022 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative aux modalités de programmation du temps d'émission attribué aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2022
  2. Décision n° 2022-13 du 19 janvier 2022 portant rectificatif de la décision n° 2021-562 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
  3. Décision n° 2022-14 du 19 janvier 2022 modifiant la décision n° 2017-554 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  4. Décision n° 2022-15 du 19 janvier 2022 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL Max FM, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre dénommé Max FM

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

  1. Décision n° 2021-2539 du 25 novembre 2021 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l'article L. 33-11 du CPCE à la société Berry Numérique, le Syndicat Mixte Ouvert « Réseau d'Initiative Publique 36 » et à la société Berry Fibre Optique (BEFO) sur 5 communes du département du Cher et 18 communes du département de l'Indre
  2. Décision n° 2021-2540 du 7 décembre 2021 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l'article L. 33-11 du CPCE à Aisne THD et à l'Union des secteurs d'énergies du département de l'Aisne sur 71 communes du département de l'Aisne
  3. Décision n° 2021-2541 du 7 décembre 2021 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l'article L. 33-11 du CPCE à la société THD 42 Exploitation et au Syndicat intercommunal d'énergies du département de la Loire (SIEL) sur 31 communes du département de la Loire

Naturalisations et réintégrations

  1. Décret du 27 janvier 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
  2. Décret du 27 janvier 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
  3. Décret du 27 janvier 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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