Décret du 15 décembre 2021 portant nomination (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : PRMG2135008D

Texte n°69

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-2, L. 122-3 et L. 122-6 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes du 10 décembre 2020 ;
Vu la proposition du premier président de la Cour des comptes en vue de la nomination de M. Stéphane BREDIN, M. Philippe RAVALET, Mme Marie-Anne JACQUET, Mme Florence LEGRAND, MM. Rainier d'HAUSSONVILLE et Pierre VAN HERZELE ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Stéphane BREDIN, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour).


  • M. Philippe RAVALET, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour).


  • Mme Marie-Anne JACQUET, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître (hors tour).


  • Mme Florence LEGRAND, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître (1er tour).


  • M. Rainier d'HAUSSONVILLE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour).


  • M. Pierre VAN HERZELE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (2e tour).


  • Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 décembre 2021.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean Castex

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