Décret n° 2021-1649 du 15 décembre 2021 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels

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NOR : PREX2137563D

Texte n°2

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Publics concernés : membres des cabinets ministériels.
Objet : composition des cabinets ministériels.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret permet, à titre transitoire, au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, de comprendre quatre membres de cabinet supplémentaires.
Références : le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels,
Décrète :


  • L'article 1er du décret du 18 mai 2017 susviséest ainsi modifié :
    1° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « Par dérogation au troisième alinéa, le cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, peut comprendre, en outre, quatre membres supplémentaires. » ;
    2° Au cinquième alinéa, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « cinquième ».


  • Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 décembre 2021.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean Castex

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