Arrêté du 3 novembre 2021 portant reconnaissance de la Société coopérative agricole (SCA) TERRENA en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache

Version INITIALE

NOR : AGRT2129873A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/3/AGRT2129873A/jo/texte

Texte n°38


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-31 à D. 551-40 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu le procès-verbal du conseil d'administration en date du 30 juillet 2020 par lequel la SCA TERRENA demande la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache ;
Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 13 octobre 2020,
Arrête :


  • La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA TERRENA, dont le siège social est situé à La Noëlle - Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique), sous le numéro 44 LV 2092, dans le secteur du lait de vache sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 novembre 2021.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice compétitivité,
M. Testut-Neves