Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 novembre 2021 portant reconnaissance de la Société coopérative agricole (SCA) TERRENA en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
NOR : AGRT2129873A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/3/AGRT2129873A/jo/article_2
Texte n°38