Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

N° 10 (2021-2022) - RU - Convention portant avenant n° 2 à la convention du 29 décembre 2017 modifiée entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Adaptation et qualification de la main d'œuvre » - volets « Ingénierie de formations professionnelles d'offres d'accompagnement innovantes (IFPAI) » et « Dispositif France Formation Innovante Numérique » (DEFFINUM)), transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission des affaires sociales et à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
N° 11 (2021-2022) - RU - Convention entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative aux fonds non consommables versés à partir des programmes créés par les lois n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 et n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques et à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
N° 12 (2021-2022) - RP - 15e rapport thématique du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire sur l'emploi des militaires après leur départ des forces armées, en application de l'article L. 4111-1 du code de la défense, transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.