Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 29 octobre 2021

N° 107 (2021-2022) Rapport fait par M. Philippe BAS au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de ses collègues garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance (n° 795, 2020-2021).
N° 114 (2021-2022) Rapport d'information fait par MM. François-Noël BUFFET, Stéphane LE RUDULIER, Alain MARC et Thani MOHAMED SOILIHI au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la sécurité à Mayotte.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 2 novembre 2021

N° 8 rect. (2021-2022) Proposition de résolution présentée par MM. Stéphane DEMILLY, Vincent DELAHAYE, Jean-François LONGEOT, Mme Françoise GATEL, M. Jean-Pierre MOGA, Mmes Catherine FOURNIER, Nathalie GOULET, M. Claude KERN, Mme Annick BILLON, MM. Michel CANÉVET, Jean-Marie MIZZON, Mmes Catherine MORIN-DESAILLY, Nadia SOLLOGOUB, MM. François BONNEAU, Pierre-Antoine LEVI, Patrick CHAUVET, Laurent LAFON, Hervé MAUREY, Mme Lana TETUANUI, M. Jean HINGRAY, Mmes Nassimah DINDAR, Brigitte DEVÉSA, Annick JACQUEMET, Jocelyne GUIDEZ, MM. Pascal MARTIN, Bernard DELCROS, Mme Valérie LÉTARD, MM. Pierre LOUAULT, Olivier CIGOLOTTI, Vincent CAPO-CANELLAS, Jacques LE NAY, Mme Anne-Catherine LOISIER, MM. Philippe FOLLIOT, Olivier HENNO, Mme Sylvie VERMEILLET, MM. Michel LAUGIER, Jean-Paul PRINCE, Mme Évelyne PERROT, MM. Philippe TABAROT, Bruno BELIN, Antoine LEFÈVRE, Jean-Pierre GRAND, Mme Sabine DREXLER, MM. Alain HOUPERT, Alain CHATILLON, Bernard BONNE, Rémy POINTEREAU, Mme Patricia DEMAS, MM. Laurent SOMON, Cyril PELLEVAT, Laurent BURGOA, Mme Frédérique GERBAUD, MM. Michel SAVIN, Franck MENONVILLE, Pierre-Jean VERZELEN, Dany WATTEBLED, Daniel CHASSEING, Éric GOLD, Mme Nathalie DELATTRE, M. Marc-Philippe DAUBRESSE, Mme Claudine THOMAS, MM. Stéphane PIEDNOIR, François BONHOMME, Mme Françoise DUMONT, MM. Christian KLINGER, Bruno BELIN, Joël GUERRIAU, Mme Colette MÉLOT, MM. Jean-Louis LAGOURGUE, François PATRIAT, Mmes Marie-Laure PHINERA-HORTH, Nadège HAVET et M. Ludovic HAYE, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités.
N° 43 rect. (2021-2022) Proposition de loi présentée par MM. Jean-Noël CARDOUX, Jean-Claude ANGLARS, Jean BACCI, Jérôme BASCHER, Bruno BELIN, Mme Martine BERTHET, MM. Christian BILHAC, Étienne BLANC, Gilbert BOUCHET, Max BRISSON, Laurent BURGOA, Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, MM. Pierre CHARON, Jean-Pierre DECOOL, Dominique de LEGGE, Mmes Annie DELMONT-KOROPOULIS, Patricia DEMAS, Sabine DREXLER, Dominique ESTROSI SASSONE, M. Gilbert FAVREAU, Mme Sylvie GOY-CHAVENT, MM. Jean-Pierre GRAND, Daniel GREMILLET, Alain HOUPERT, Mme Else JOSEPH, MM. Roger KAROUTCHI, Christian KLINGER, Antoine LEFÈVRE, Henri LEROY, Mme Vivette LOPEZ, MM. Pierre MÉDEVIELLE, Franck MENONVILLE, Mmes Marie MERCIER, Brigitte MICOULEAU, M. Alain MILON, Mme Laurence MULLER-BRONN, MM. Cyril PELLEVAT, Sebastien PLA, Mme Kristina PLUCHET, MM. Rémy POINTEREAU, Jean-Paul PRINCE, Mmes Frédérique PUISSAT, Marie-Pierre RICHER, M. Olivier RIETMANN, Mme Denise SAINT-PÉ, MM. Hugues SAURY, Stéphane SAUTAREL, Laurent SOMON et Jean Pierre VOGEL, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 118 (2021-2022) Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022, envoyé à la commission des affaires sociales.
N° 121 (2021-2022) Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.