Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Rectificatif aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 5 octobre 2021
Dépôt d'une proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution

N° 8 rect. (2021-2022) Proposition de résolution présentée par MM. Stéphane DEMILLY, Vincent DELAHAYE, Jean-François LONGEOT, Mme Françoise GATEL, M. Jean-Pierre MOGA, Mmes Catherine FOURNIER, Nathalie GOULET, M. Claude KERN, Mme Annick BILLON, MM. Michel CANÉVET, Jean-Marie MIZZON, Mmes Catherine MORIN-DESAILLY, Nadia SOLLOGOUB, MM. François BONNEAU, Pierre-Antoine LEVI, Patrick CHAUVET, Laurent LAFON, Hervé MAUREY, Mme Lana TETUANUI, M. Jean HINGRAY, Mmes Nassimah DINDAR, Brigitte DEVÉSA, Annick JACQUEMET, Jocelyne GUIDEZ, MM. Pascal MARTIN, Bernard DELCROS, Mme Valérie LÉTARD, MM. Pierre LOUAULT, Olivier CIGOLOTTI, Vincent CAPO-CANELLAS, Jacques LE NAY, Mme Anne-Catherine LOISIER, MM. Philippe FOLLIOT, Olivier HENNO, Mme Sylvie VERMEILLET, MM. Michel LAUGIER, Jean-Paul PRINCE, Mme Évelyne PERROT, MM. Philippe TABAROT, Bruno BELIN, Antoine LEFÈVRE, Jean-Pierre GRAND, Mme Sabine DREXLER, MM. Alain HOUPERT, Alain CHATILLON, Bernard BONNE, Rémy POINTEREAU, Mme Patricia DEMAS, MM. Laurent SOMON, Cyril PELLEVAT, Laurent BURGOA, Mme Frédérique GERBAUD, MM. Michel SAVIN, Franck MENONVILLE, Pierre-Jean VERZELEN, Dany WATTEBLED, Daniel CHASSEING, Éric GOLD, Mme Nathalie DELATTRE, M. Marc-Philippe DAUBRESSE, Mme Claudine THOMAS, MM. Stéphane PIEDNOIR, François BONHOMME, Mme Françoise DUMONT, MM. Christian KLINGER, Bruno BELIN, Joël GUERRIAU, Mme Colette MÉLOT, MM. Jean-Louis LAGOURGUE, François PATRIAT, Mmes Marie-Laure PHINERA-HORTH, Nadège HAVET et M. Ludovic HAYE, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités.

Rectificatif aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 12 octobre 2021
Dépôt d'une proposition de loi

N° 43 rect. (2021-2022) Proposition de loi présentée par MM. Jean-Noël CARDOUX, Jean-Claude ANGLARS, Jean BACCI, Jérôme BASCHER, Bruno BELIN, Mme Martine BERTHET, MM. Christian BILHAC, Étienne BLANC, Gilbert BOUCHET, Max BRISSON, Laurent BURGOA, Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, MM. Pierre CHARON, Jean-Pierre DECOOL, Dominique de LEGGE, Mmes Annie DELMONT-KOROPOULIS, Patricia DEMAS, Sabine DREXLER, Dominique ESTROSI SASSONE, M. Gilbert FAVREAU, Mme Sylvie GOY-CHAVENT, MM. Jean-Pierre GRAND, Daniel GREMILLET, Alain HOUPERT, Mme Else JOSEPH, MM. Roger KAROUTCHI, Christian KLINGER, Antoine LEFÈVRE, Henri LEROY, Mme Vivette LOPEZ, MM. Pierre MÉDEVIELLE, Franck MENONVILLE, Mmes Marie MERCIER, Brigitte MICOULEAU, M. Alain MILON, Mme Laurence MULLER-BRONN, MM. Cyril PELLEVAT, Sebastien PLA, Mme Kristina PLUCHET, MM. Rémy POINTEREAU, Jean-Paul PRINCE, Mmes Frédérique PUISSAT, Marie-Pierre RICHER, M. Olivier RIETMANN, Mme Denise SAINT-PÉ, MM. Hugues SAURY, Stéphane SAUTAREL, Laurent SOMON et Jean Pierre VOGEL, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 2 novembre 2021
Dépôt d'une proposition de loi

N° 119 (2021-2022) Proposition de loi présentée par M. Éric KERROUCHE, relative à l'élection au suffrage universel direct du président et des vice-présidents des établissements publics de coopération intercommunale, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt d'un projet de loi

N° 118 (2021-2022) Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022, envoyé à la commission des affaires sociales.

Dépôt de rapports et d'un résultat des travaux

N° 120 (2021-2022) Rapport fait par MM. Philippe BAS, sénateur et Jean-Pierre PONT, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.
N° 121 (2021-2022) Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.
N° 122 (2021-2022) Avis présenté par M. Christian KLINGER au nom de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n° 118, 2021-2022).
N° 123 (2021-2022) Rapport fait par M. François-Noël BUFFET au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution de Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques (n° 111, 2021-2022).
N° 124 (2021-2022) Rapport fait par M. François-Noël BUFFET au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution de M. David ASSOULINE et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration dans une démocratie (n° 117 rect., 2021-2022).