Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Réunions
Mercredi 3 novembre 2021

Commission des affaires économiques à 9 h 30 (Salle n° 263)
Captation vidéo
- Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Laurence Borie-Bancel, candidate proposée aux fonctions de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) ;
- Vote sur la proposition de nomination de Mme Laurence Borie-Bancel aux fonctions de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) ;
En application de l'article 3 de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les délégations de vote ne seront pas autorisées.
- Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 72 (2021-2022) sur la proposition de loi n° 641 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (M. Olivier Rietmann, rapporteur) ;
- Présentation par MM. Pierre Cuypers et Daniel Salmon du rapport fait au nom de la mission d'information sur « la méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts » intitulé « Méthanisations : au-delà des controverses, quelles perspectives ? » ;
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 527 (2020-2021), présentée par M. Pierre Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement
Commission des affaires sociales à 8 h 30 (Salle A213 - 2ème étage)
- Examen du rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (A.N., XVe lég., n° 4523) (Rapporteure générale : Mme Élisabeth Doineau)
- Examen des amendements au texte de la commission n° 113 (2021-2022) sur la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (Rapporteure : Mme Colette Mélot)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Mardi 2 novembre, à 12 heures
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 10 h 30 (Salle Clemenceau) et à 16 h 30 (salle 263)
À 10 h 30 (Salle Clemenceau)
Examen, en première lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 755 (2020-2021) ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : 29 octobre 2021 à 12 heures
À 16 h 30 (Salle 263)
Captation
- Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la Mer, sur le projet de loi de finances pour 2022
Commission de la culture à 9 heures (Salle 245) et à 16 h 30 (salle Médicis)
À 9 heures (Salle 245)
- Examen du rapport pour avis de Mme Laure Darcos, sur les crédits relatifs à la Recherche du projet de loi de finances 2022 ;
- Examen du rapport pour avis de M. Stéphane Piednoir, sur les crédits relatifs à l'Enseignement supérieur du projet de loi de finances 2022 ;
- Examen du rapport pour avis de M. Jean-Jacques Lozach sur les crédits relatifs au Sport du projet de loi de finances 2022.
À 16 h 30 (Salle Médicis)
Captation
Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, sur le projet de loi de finances pour 2022
Commission des finances à 9 heures (salle de la commission) et à 16 h 45 (Salle Clemenceau)
À 9 heures (Salle de la commission)
- PLF 2022 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2022 - Tome I du rapport général (Jean-François HUSSON, rapporteur général)
- PLF 2022 - Examen du rapport de MM. Claude NOUGEIN et Albéric de MONTGOLFIER, rapporteurs spéciaux, sur les missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonctions publiques » et « Crédits non répartis » et du rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur spécial, sur le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État »
- PLF 2022 - Examen du rapport de M. Antoine LEFÈVRE, rapporteur spécial, sur la mission « Justice » (et articles 44 et 44 bis)
- Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
À 16 h 45 (Salle Clemenceau)
Captation vidéo.
Audition de M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le second projet de loi de finances rectificative pour 2021
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 9 heures (Salle A216 - 2e étage aile Est)
-Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
-Examen du rapport pour avis de M. Stéphane Le Rudulier sur le projet de loi n° 755 (2020-2021) ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace ;
-Examen des amendements éventuels au texte de la commission n° 108 (2021 2022) sur la proposition de loi constitutionnelle n° 795 (2020-2021) garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. Philippe Bas) ;
-Examen des amendements éventuels à la proposition de loi n° 76 (2020-2021) visant à mettre l'administration au service des usagers, présentée par M. Dany Wattebled et plusieurs de ses collègues (rapporteur : Mme Brigitte Lherbier).

Membres présents ou excusés

Commission des finances
1ère séance du mardi 2 novembre 2021
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Michel Canévet, Thierry Cozic, Philippe Dominati, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Sébastien Meurant, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Jean Pierre Vogel.
Excusé  : Claude Raynal.
Ont délégué leur droit de vote  : Arnaud Bazin, Jean-Baptiste Blanc, Isabelle Briquet, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Charles Guené, Marc Laménie, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Jean-François Rapin, Sylvie Vermeillet.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires sociales
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes : Lundi 8 novembre 2021 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire : Jeudi 4 novembre 2021 12h00