Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2012 modifié relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture

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NOR : MERM2120876A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/26/MERM2120876A/jo/texte

Texte n°29

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La ministre de la mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 912-113 ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 2012 modifié relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture ;
Vu l'avis du Comité national de la conchyliculture en date du 15 juin 2021,
Arrêtent :


  • A l'article 4 de l'arrêté du 15 octobre 2012 modifié relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture susvisé, il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :
    « Une annexe fixant les circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture, dénommée annexe II, est ajouté à l'annexe de l'arrêté susvisé. »


  • A la ligne intitulée : « 4. Pays de la Loire Siège à Bouin », première colonne du tableau de l'annexe de l'arrêté susvisé, les mots : « siège à Bouin » sont remplacés par les mots : « siège à Beauvoir-sur-Mer ».
    A la ligne intitulée : « 4. Pays de la Loire Siège à Beauvoir-sur-Mer », quatrième colonne du tableau de l'annexe de l'arrêté susvisé, le nombre : « 30 » est remplacé par le nombre : « 21 ».


  • L'annexe II fixant les circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture est ainsi rédigée :


    « ANNEXE II


    « Les circonscriptions électorales rattachées au comité régional de la conchyliculture Normandie-Mer du Nord sont les suivantes :


    Circonscriptions électorales CRC Normandie-Mer du Nord

    Département du Nord

    Département du Pas de Calais

    Département de la Somme

    Département de la Seine-Maritime

    Courseulles-Arromanches

    Isigny sur Mer

    Sainte Marie du Mont

    Lestre

    Saint-Vaast-la-Hougue

    Côte des Isles

    Pirou

    Blainville sur mer

    Sud de la Sienne

    Chausey


    « Les circonscriptions électorales rattachées au comité régional de la conchyliculture Bretagne-Nord sont les suivantes :


    Circonscriptions électorales CRC Bretagne-Nord

    Saint-Malo-Cancale

    Saint-Brieuc-Arguenon

    Saint-Brieuc-La Fresnaye

    Saint-Brieuc eau profonde-Goëlo-Trégor

    Morlaix-Penzé

    Brest-Abers


    « Les circonscriptions électorales rattachées au comité régional de la conchyliculture Bretagne-Sud sont les suivantes :


    Circonscriptions électorales CRC Bretagne-sud

    Pays Bigouden

    Aven

    Belon

    Ria d'Etel

    Carnac-Plouharnel

    Rivières de Crac'h et Saint-Philibert

    Rivière d'Auray-Locmariaquer

    Larmor Baden

    Sarzeau

    Séné

    Rivière de Pénerf

    Pénestin

    Le Croisic

    Mesquer-Pen Bé

    Baie de Quiberon


    « Les circonscriptions électorales rattachées au comité régional de la conchyliculture Pays de la Loire sont les suivantes :


    Circonscriptions électorales CRC Pays de la Loire

    Sud Loire Atlantique

    Baie de Bourgneuf

    Iles de Noirmoutier et Yeu

    Le Payré

    Baie de l'Aiguillon


    « Les circonscriptions électorales rattachées au comité régional de la conchyliculture Charente-Maritime sont les suivantes :


    Circonscriptions électorales CRC Charente-Maritime

    Île de Ré

    La Rochelle nord

    La Rochelle sud

    Île d'Oléron

    La Tremblade-Arvert

    Etaules-Chaillevette-Mornac-Breuillet-L'Eguille sur Seudre

    Bourcefranc le Chapus

    Marennes-Saint-Just-Luzac-Nieulle sur Seudre-Le Gua

    Port des Barques

    Charente-Maritime

    La Rochelle

    Bassin Marennes-Oléron


    « Les circonscriptions électorales rattachées au comité régional de la conchyliculture Arcachon-Aquitaine sont les suivantes :


    Circonscriptions électorales CRC Arcachon-Aquitaine

    Andernos

    Ares

    Cap-Ferret/ Cote Nord-Ouest

    Gujan Mestras

    Hossegor

    La Teste de Buch/ Arcachon

    Lanton/ Audenge

    Rive gauche de la Gironde


    « Les circonscriptions électorales rattachées au comité régional de la conchyliculture Méditerranée sont les suivantes :


    Circonscriptions électorales Méditerranée

    Vendres

    Leucate

    Gruissan

    Sète

    Frontignan

    Loupian

    Bouzigues

    Mèze

    Marseillan

    Port Saint-Louis du Rhône

    Toulon

    Corse


    ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 juillet 2021.


La ministre de la mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
E. Banel


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
E. Banel