LOI n° 2021-890 du 5 juillet 2021 autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2019458L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/7/5/EAEJ2019458L/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/7/5/2021-890/jo/texte

Texte n°3

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 181,5 Ko


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


  • Est autorisée la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, signé à Bruxelles le 17 juillet 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 5 juillet 2021.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean Castex


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2021-890.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 3597 ;
Rapport de Mme Sandra Boëlle, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 4049 ;
Discussion et adoption le 15 avril 2021 (TA n° 595).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 538 (2020-2021) ;
Rapport de M. Gilbert Roger, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 686 (2020-2021) ;
Texte de la commission n° 687 (2020-2021) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 24 juin 2021 (TA n° 126, 2020-2021).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 181,5 Ko