Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 22 février 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Le 1° de l'article 1er du présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »
Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 2021 pris pour l'application du décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020 et modifiant l'arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral
NOR : INTA2115628A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/17/INTA2115628A/jo/article_1
Texte n°20