Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 5 mai 2021

N° 550 (2020-2021) Rapport d'information fait par Mme Claudine LEPAGE au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'égalité femmes-hommes comme enjeu de l'aide publique au développement.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 6 mai 2021

N° 558 (2020-2021) Texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (Procédure accélérée).
N° 558 rect. (2020-2021) Texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (Procédure accélérée).
N° 559 (2020-2021) Texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (Procédure accélérée).
N° 562 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Arnaud de BELENET, visant à définir et nommer les enfants nés sans vie et à permettre une action relative à la filiation pour les enfants nés sans vie, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.