Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Rectificatif aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 5 mai 2021
Dépôt d'un texte de commission

N° 558 rect. (2020-2021) Texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (Procédure accélérée).

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 6 mai 2021
Dépôt d'une proposition de loi

N° 562 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Arnaud de BELENET, visant à définir et nommer les enfants nés sans vie et à permettre une action relative à la filiation pour les enfants nés sans vie, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt d'un rapport

N° 563 (2020-2021) Rapport fait par Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Jean Louis MASSON en application de l'article 73 quinquies du Règlement, concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers (n° 512, 2020-2021) et texte rejeté par la commission, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.