Décision n° 2021-45 - TRANSPORT PAR CABLE FRANCHEVILLE-LYON - 1 du 7 avril 2021 relative au transport par câble Francheville-Lyon (69)

Version initiale


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-15-1 ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé en date du 26 mars 2021 de M. Bruno BERNARD, président du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL), demandant la désignation d'un garant pour le projet de transport par câble entre Francheville et Lyon, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;
Vu le document de positionnement de la CNDP du 4 novembre 2020 sur les principes, formes et modalités du débat public pendant le confinement covid-19 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Mme Claire MORAND et M. Jean-Luc CAMPAGNE sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet de transport par câble entre Francheville et Lyon.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 avril 2021.


La présidente,
C. Jouanno

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