Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 7 avril 2021
Dépôt d'une proposition de loi

N° 519 (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mme Jacky DEROMEDI, tendant à améliorer le commerce extérieur de la France par l'accompagnement des entreprises qui participent à la chaîne de valeur des produits et services français, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 12 avril 2021
Dépôt de propositions de loi

N° 526 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à reconnaître la responsabilité de la France à l'égard des harkis et de leurs familles qui ont été à la fin de la guerre d'Algérie, les uns délibérément abandonnés sans protection par la France puis massacrés par le FLN, les autres relégués en métropole dans des camps de fortune où les conditions de vie étaient indignes, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 527 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Pierre LOUAULT, tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 13 avril 2021
Dépôt d'un rapport

N° 529 (2020-2021) Avis présenté par M. Jean-Claude REQUIER au nom de la commission des finances sur le projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n° 404, 2020-2021).

Dépôt d'un rapport d'information

N° 528 (2020-2021) Rapport d'information fait par M. Roger KAROUTCHI au nom de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités sur la réouverture des lieux culturels.