Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 13 avril 2021
Dépôt d'un projet de loi

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 avril 2021, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme.
Ce projet de loi, n° 4078, est renvoyé à une commission spéciale, en application de l'article 83 du règlement.

Distribution de documents en date du mercredi 14 avril 2021
Propositions de loi

N° 4053. - Proposition de loi de M. Alain Ramadier et plusieurs de ses collègues visant à rembourser les consultations de psychologues et de psychiatres libéraux quand les délais de prises en charge en centre d'action médico-sociale précoce ou en centre médico-psycho-pédagogique sont supérieurs à deux mois pour les enfants de l'aide sociale à l'enfance (renvoyée à la commission des affaires sociales).
N° 4063. - Proposition de loi de Mme Jacqueline Dubois et plusieurs de ses collègues relative à la revalorisation des carrières des femmes dans l'agriculture (renvoyée à la commission des affaires sociales).
N° 4066. - Proposition de loi de M. Ludovic Pajot et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les compétences des polices municipales (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 4067. - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à renouer avec une politique familiale ambitieuse pour relancer la natalité en France (renvoyée à la commission des affaires sociales).

Proposition de résolution

N° 546. - Proposition de résolution de Mme Bérengère Poletti, tendant à la création d'un plan d'action national de prévention et de lutte contre les escroqueries sur internet.

Rapport

N° 4048. - Rapport de Mme Alexandra Louis au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (n° 4029). Annexe 0 : texte de la commission.