Arrêté du 7 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2109423A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/7/SSAS2109423A/jo/texte

Texte n°27

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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-7, R. 162-37-2 et R. 162-37-3 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 24 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale publié le 2 mars 2021 (NOR : SSAS2017511A, texte n° 12) ;
Vu l'arrêté du 24 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale publié le 2 mars 2021 (NOR : SSAS2026848A, texte n° 13),
Arrêtent :


  • Dans l'annexe de l'arrêté du 24 février 2021 susmentionné (NOR : SSAS2017511A) relatif à la spécialité DARZALEX 20 mg/mL solution à diluer pour perfusion, les mots :


    « - en association avec le bortézomib, le thalidomide et la dexaméthasone pour le traitement des patients adultes atteints d'un myélome multiple nouvellement diagnostiqué et éligibles à une autogreffe de cellules souches. »


    sont remplacés par les mots :


    « - en association avec le bortézomib, le melphalan et la prednisone pour le traitement des patients adultes atteints d'un myélome multiple nouvellement diagnostiqué et non éligibles à une autogreffe de cellules souches. »


  • Dans l'annexe de l'arrêté du 24 février 2021 susmentionné (NOR : SSAS2026848A) relatif à la spécialité DARZALEX 1800 mg, solution injectable, les mots :


    « - en association avec le bortézomib, le thalidomide et la dexaméthasone pour le traitement des patients adultes atteints d'un myélome multiple nouvellement diagnostiqué et éligibles à une autogreffe de cellules souches »


    sont remplacés par les mots :


    « - en association avec le bortézomib, le melphalan et la prednisone pour le traitement des patients adultes atteints d'un myélome multiple nouvellement diagnostiqué et non éligibles à une autogreffe de cellules souches ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 avril 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,
E. Cohn
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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