Arrêté du 26 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2021 :
    Mme FALCOZ (Sylvie, Martine), épouse GUILLER, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Jérôme VINCENT et Alexandra RAYNAUD-BÉLART, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence du Pont-de-Beauvoisin (Isère).
    Le retrait de Mme RAYNAUD (Alexandra, Danièle), épouse BÉLART, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Jérôme VINCENT et Alexandra RAYNAUD-BÉLART, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jérôme VINCENT et Alexandra RAYNAUD-BÉLART, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Jérôme VINCENT et Sylvie FALCOZ-GUILLER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».