Arrêté du 26 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2021 :
    Mme RAYNAUD (Alexandra, Danièle), épouse BÉLART, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Marie-Christine LAYDERNIER et Emilie COSTES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère).
    Le retrait de Mme BARDE (Marie-Christine, Jeanne, Louise), épouse LAYDERNIER, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Marie-Christine LAYDERNIER et Emilie COSTES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Marie-Christine LAYDERNIER et Emilie COSTES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Emilie COSTES et Alexandre RAYNAUD-BELART, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,4 Ko
Retourner en haut de la page